Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et d'Utilisation (CGU) avant d'utiliser les services de PacVans. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes CGU.
2. Réservation et paiement
Pour réserver l'un de nos vans aménagés, vous devez remplir le formulaire de demande disponible sur notre site web. Une fois que nous avons confirmé la disponibilité, vous recevrez un devis en ligne détaillant les conditions de la location. Pour garantir votre réservation, vous devez payer 100% du montant de la location en utilisant le lien de paiement sécurisé qui vous sera fourni.
3. Annulation et remboursement
En cas d'annulation de votre réservation, les frais d'annulation applicables sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
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Annulation à 30+ jours avant votre début de réservation : Gratuit
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Entre 15 et 29 jours avant votre début de réservation : frais de 30% du prix de réservation
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Entre 8 et 14 jours avant votre début de réservation : frais de 50% du prix de réservation
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A 7 ou moins de jours avant votre début de réservation : frais de 100% du prix de réservation
Vous serez remboursé dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
4. Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez d'utiliser nos vans aménagés conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous êtes responsable de la conduite responsable, du respect des règles de circulation, et de la préservation du van et de son équipement.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, PacVans décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de dépenses découlant de l'utilisation de nos services ou de l'utilisation de nos vans aménagés.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, les images, les logos et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de PacVans et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV/CGU pour être informé des éventuelles modifications.
8. Loi applicable et jurisdiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du Maroc. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la France.
En utilisant les services de PacVans, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : pacvanscom AT gmail.com (remplacez AT par @).
Date d'entrée en vigueur : le 19 juin 2023.
Nous vous remercions de votre confiance en PacVans.